Objet

www.wiimhome.fr est un site appartenant à la société AV Industry, SARL au capital de 2 900 000 euros, dont le siège social se situe : 309 avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne France Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AV Industry et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.

 

Produits

Les produits commercialisés par www.wiimhome.fr sont des produits à usage de loisir et non professionnel. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de www.elipson.com ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. Tous les produits proposés par www.wiimhome.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, www.wiimhome.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Si toutefois l'article proposé en remplacement ne correspondait pas à vos attentes nous nous engageons à reprendre votre article sans frais dans les 15 jours à compter de la réception.

 

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par www.wiimhome.fr s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les prix de comparaison intitulés "lancé à" correspondent à un prix de référence pratiqué par notre société lors du lancement du produit sur le marché et vendu sur facture à ce prix de référence.

 

Paiement

La livraison des produits commandés par les clients consommateurs est conditionnée au paiement du prix des produits. Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable avant expédition : Par Paypal Par virement bancaire

 

Livraison

www.wiimhome.fr s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les transporteurs de www.wiimhome.fr en France métropolitaine. 

Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. Les livraisons en étage font l'objet d'une facturation à part sur demande explicite. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement. 

 

À la réception des colis Wiim, il est impératif de vérifier immédiatement le contenu et la conformité des références commandées, ainsi que l’état général des produits, sans se limiter à l’emballage. En cas de problème constaté lors de la livraison, une mention claire et précise des dommages doit être inscrite sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature. Il est essentiel de spécifier le produit concerné et l’emplacement exact de la dégradation, par exemple : « Choc sur le boîtier », « Bouton endommagé »  ou encore « Câble d’alimentation détérioré » pour une alimentation.

Afin de garantir la prise en charge d’une éventuelle réclamation, il est nécessaire d’émettre immédiatement des réserves détaillées et explicites sur le bon de livraison et d’adresser une protestation motivée au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 72 heures après la livraison. Ces éléments doivent également être transmis à AV Industry pour suivi.

Dans le cas où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, il convient d’indiquer sur le bon de livraison : « Le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus. »

Il est important de noter que la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et ne sera pas reconnue. Toute livraison acceptée sans réserves sera considérée comme reçue en bon état, sans possibilité de réclamation auprès du transporteur ou de AV Industry.

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En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l'absence de réserves est sous la responsabilité du client. Dans le cas de la livraison par COLISSIMO (la Poste), en cas d'absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d'un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste. Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées. ​

 

Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie. 1. Garantie légale Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.). Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai". ​ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 217-4³ : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité). ​

Pour être conforme au contrat, le bien doit (C. consom. art. L. 217-5) : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. ​ En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, AV Industry reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (C. consom. art. L. 217-12). Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur. La garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale. ​ En application de l’article 1644 du Code civil, le client a le choix, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix des produits concernés.

De la même façon, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client a, conformément aux dispositions de l’article L.217-7 du Code de la consommation, le choix entre la réparation ou le remplacement du produit concerné. ​

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Condition de retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à adv@av-industry.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

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